Conditions Générales de Vente (CGV) – ArtZone 51
Date de mise à jour : 16/06/2025
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est édité par : Art Zone 51
3 rue de l’Horloge, 63200 Riom, France
SIRET : 821 436 532 00013
Email de contact : via le formulaire de contact
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site https://artzone51.com, portant sur la vente de livres numériques au format PDF.
3. Produits numériques
- Les livres sont proposés en téléchargement immédiat après paiement.
- Ils sont au format PDF et non remboursables après téléchargement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
- Les fichiers sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
- ArtZone 51 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé.
- La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
- Les produits numériques sont livrés par lien de téléchargement directement après paiement.
- Aucun frais de port ne s’applique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec l’accord préalable du client.
8. Responsabilité
ArtZone 51 ne saurait être tenue responsable des éventuelles incompatibilités du fichier PDF avec certains appareils ou logiciels.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits via le formulaire de contact.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.